RÉGLEMENTATION DE L’USAGE DES DRONES DE LOISIR
La période estivale est propice, aux fins de loisirs, à l’utilisation de drones.
Pour autant, leur utilisation en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Interdiction de survol des rassemblements de personnes
Le drone doit être utilisé en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Le survol de tout rassemblement de personnes est interdit. Il convient de conserver une distance minimale de sécurité et de rester bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
Respect des hauteurs maximales de survol
En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres par défaut, mais elle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire. Il est en outre constant qu’un vol ne doit pas être entrepris ou un vol en cours doit être interrompu si un aéronef se trouve à proximité.
Vérifier la hauteur de vol autorisée dans la zone choisie
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, réserves naturelles, parcs nationaux,…).
Interdit de survol au-dessus de l’espace public en agglomération
Si le survol de l’espace privé de l’utilisateur est possible, le drone ne doit en aucun cas être utilisé au-dessus de l’espace public.
Respect de la vie privée d’autrui
Les personnes se trouvant autour de l’utilisateur et de son drone doivent être informées de l’usage qui en est fait, en particulier si le drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant.
Sanctions pénales
L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports.
Faire survoler par un drone une portion du territoire français en violation d’une interdiction de survol est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, ainsi que de la confiscation du drone en vertu des articles L.6235-12 et L.6232-13 du code des transports.